Date de la réunion

4 novembre 2008

16 décembre 2008 

13 mars 2009
 30 mars 2009
03 juin 2009
28 juillet2009
30 septembre 2009
08 décembre 2009

09 février 2010

23 mars 2010
30 mars 2010
25 mai 2010

10 août 2010

19 octobre 2010
09 décembre 2010

15 février 2011

1er mars 2011

12 avril 2011

26 avril 2011

09 juin 2011

04 août 2011

12 octobre 2011

27 décembre 2011

21 février 2012

20 mars 2012

10 avril 2012

31 mai 2012

21 juin 2012

20 septembre 2012

26 novembre 2012

13 décembre 2012

23 janvier 2013

25 mars 2013

10 avril 2013

26 juin 2013

25 juillet 2013

28 août 2013

09 octobre 2013

18 novembre 2013

16 décembre 2013

03 février 2014

17 mars 2014

24 avril 2014

20 juin 2014

16 septembre 2014

04 décembre 2014

21 janvier 2015

01 avril 2015

28 mai 2015

25 juin 2015

23 septembre 2015

19 novembre 2015

17 décembre 2015

17 mars 2016

07 avril 2016

16 juin 2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2016

 

Présents : Mmes BRAUD Martine, CHARMILLON Sylvie, DEFFNER Christine, DUCLOITRE Sylvie, THORNER Janine, Mrs DALAUDIERE Emmanuel, DUPECHOT Jean-Claude, LARAIZE Olivier, PAUMIER David, TRIBOULET Claude,

Procuration : MR TROMPAT Arnaud donne pouvoir à Mr LARAIZE Olivier,

Secrétaire de séance : PAUMIER David

 

1 – Propositions de prêt pour le financement des travaux d’extension et de mise aux normes de la salle polyvalente

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, pour financer les travaux d’extension et de mise aux  normes de la salle polyvalente, la commune devra peut-être recourir à un emprunt maximal de 110 000 euros.

Monsieur le Maire donne lecture des différentes propositions de prêt reçues à ce jour, et retenues sur la base d’une durée de 180 mois à taux fixe :

·         Crédit Agricole Centre France : taux: 0,98 % - frais de gestion : 110 €, déblocage maxi : 1 an,

·         Caisse d’Epargne : taux : 1,15 % - frais de dossier : 0,20%

·         La Banque Postale : taux : 1,07 % - frais de dossier : 250 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de contracter le prêt auprès du Crédit Agricole Centre France avec des échéances annuelles sachant que le prêt risque de n’être débloqué qu’en début d’année 2017 et

compte tenu du mode de calcul des frais de dossier.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt à intervenir et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations qui seront prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

 

2 – Ouverture d’un crédit relais

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l’année 2016,

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l’équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Vu les propositions de la Caisse d’Epargne et du Crédit Agricole Centre France,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,  DECIDE de contracter un crédit relais de 100 000 euros auprès du Crédit Agricole Centre France pour une durée de 24 mois au taux fixe de 0,50%.

La remise des fonds se fait par virement. Le paiement des intérêts se fera à terme échu. Les frais de dossier seront de 0,10% du nominal emprunté prélevé flat à la réalisation et  AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'offre de crédit relais à intervenir.

 

3 – Choix de l'entreprise plomberie chauffage pour la salle polyvalente

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de choisir un plombier chauffagiste pour les travaux d'extension et de mise aux normes de la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal, après étude des offres, à l’unanimité,

- DECIDE de choisir l'entreprise MONIER GENIE CLIM et de retenir que la plomberie sanitaire et le chauffage central pour un montant HT de 15757,22 € et AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

 

4 – Attribution de compensation 2017

Le conseil municipal, Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts de la communauté de communes,

VU le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C ;

VU la délibération n°2014-49 du conseil communautaire du 17 avril 2014 relative à la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

VU la délibération du conseil communautaire n°2013-117 du 19 décembre 2013 approuvant, à l’unanimité, le rapport portant évaluation des charges transférées par les communes membres en matière de voirie et d’école ;

VU la délibération n°2014-83 du conseil communautaire relative à la révision des attributions de compensation au terme du premier exercice comptable post transfert de compétences,

VU la délibération n°2014-147 du conseil communautaire relative à la révision de l’attribution de compensation de la commune d’Ainay-le- Château,

VU la délibération n°2015-24 du conseil communautaire relative à la révision de l’attribution de compensation de la commune de Hérisson,

VU la délibération n°2016-60 du conseil communautaire relative au transfert de la contribution SDIS des communes à la communauté de communes à compter du 1er janvier 2017,

VU les délibérations des conseils municipaux relatives au transfert de la contribution SDIS des communes à la communauté de communes à compter du 1er janvier 2017,

VU le rapport approuvé par la Commission Locale d’Evaluation des Charges lors de sa réunion du 18 octobre 2016,

VU la délibération n°2016-88 du conseil communautaire du 20 octobre 2016 relative aux attributions de compensation 2017,

DECIDE d’approuver le rapport de la CLECT tel qu’il figure en annexe et d’approuver les attributions de compensation 2017 telles qu’elles figurent dans le tableau ci-annexé.

 

5 – Mise en conformité des compétences de la communauté de communes suite à la Loi NOTRe du 7 août 2015

Le conseil municipal,

Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite NOTRe),

VU la circulaire préfectorale n°52 du 23 septembre 2016,

VU les statuts de la communauté de communes,

VU la délibération n°2016-81 du conseil communautaire prise lors de sa réunion du 20 octobre 2016

DECIDE  de modifier les compétences de la communauté de communes.

 

Questions diverses :

-          Suite à la visite de Mr ETIEN de la Communauté de Communes, Mr DUPECHOT informe le Conseil que l’accès handicapé de l’école est aux normes. Il resterait le changement des vitres extérieures de l’école et de la garderie. Les sanitaires de l’école seront isolés et devront être mis aux normes avec un WC handicapé.

 

 

La séance est levée à 22h10.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2016

 

Présents : Mmes BRAUD Martine, DEFFNER Christine, DUCLOITRE Sylvie, THORNER Janine, Mrs DALAUDIERE Emmanuel, DUPECHOT Jean-Claude, LARAIZE Olivier, PAUMIER David, TRIBOULET Claude, TROMPAT Arnaud

Procuration : Mme CHARMILLON Sylvie

Secrétaire de séance : BRAUD Martine

 

1 – Adhésion de la commune à l'Etablissement public foncier Auvergne

Considérant le projet, sur la proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu les explications fournies au sujet de l'EPF-Smaf Auvergne,.

le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à 9 pour et 1 abstention, de demander l'adhésion de la commune à l'EPF-Smaf Auvergne,  d'approuver les statuts, d'accepter sur la commune la mise en place de la Taxe Spéciale d'Equipement et de désigner, pour siéger à l'Assemblée Générale de l'EPF-Smaf Auvergne:

 Mr LARAIZE Olivier, comme délégué titulaire, et Mr DUPECHOT Jean-Claude, comme délégué suppléant.

Cet organisme sera notamment d’une aide précieuse pour investir au nom de la commune sur des transactions immobilières en réduisant l’impact financier sur le budget de la collectivité. La répercussion de l’adhésion à l’EPF aura un impact réduit sur les foyer fiscaux et évitera à la commune d’avoir à augmenter les autres taxes communales.

 

2 – Réforme des modalités d'instruction et de délivrance des cartes nationales d'identité

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a récemment été informé de la mise en place à compter de février 2017 d’un nouveau dispositif national pour l’instruction et la délivrance des Cartes Nationales d’Identité. Ainsi pour obtenir ou renouveler une carte d’identité, les habitants des communes de l’Allier auront désormais l’obligation de se rendre dans une des 15 communes équipées d’un « dispositif de recueil » (ou DR), c’est-à-dire le matériel permettant de recueillir les empreintes digitales et de les numériser. À ce jour, 13 communes de l’Allier sont équipées d’un DR permettant d’enregistrer les demandes de passeports biométriques. Autrement dit, les communes non équipées comme Le Brethon ne pourront plus recevoir les demandes de cartes nationales d’identité.

Le conseil municipal, considérant :

- qu’il s’agit d’un service public de proximité qui répond aux besoins des usagers notamment des personnes âgées qui n’ont que peu accès à l’outil informatique pour faire de telles démarches et qui ne peuvent se déplacer sur

des distances trop importantes.

- que par ailleurs supprimer un tel service public est en totale contradiction avec le développement des maisons de services au public dont l’objectif est de faciliter les démarches des usagers et d’améliorer la proximité des services publics dans les territoires ruraux, urbains ou périurbains en situation de déficit de services publics.

- enfin que cette disparition programmée de ce service témoigne d’un nouvel affaiblissement de la commune

·         s’élève contre ce dessaisissement des mairies

·         demande le retrait de cette décision

 

3 – Mise en conformité des compétences de la communauté de communes suite à la Loi NOTRe du 7 août 2015 et ajout de deux compétences

Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite NOTRe),

VU la circulaire préfectorale n°52 du 23 septembre 2016,

VU les statuts de la communauté de communes,

CONSIDERANT que la circulaire préfectorale n°52 du 23 septembre 2016 invite les EPCI à fiscalité propre à mettre leurs statuts en conformité avec les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2017 ;

CONSIDERANT qu’à compter du 1er janvier 2017, les communautés de communes éligibles à la Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée devront exercer au moins 6 compétences parmi les 12 suivantes : développement économique ; aménagement de l’espace communautaire ; aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ; création et gestion des maisons de services au public ; création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ; politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; collecte et traitement des déchets ; construction ou aménagement et entretien des équipements sportifs d’intérêt communautaire ; assainissement collectif et non collectif ; eau ; politique de la ville ; gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;

Le conseil municipal décide d’approuver la modification des compétences de la communauté de communes, donc l’article 6 des statuts en réécrivant les statuts précédents en fonction des nouvelles dispositions en vigueur au 1er janvier 2017 d’une part ; et d’autre part, en ajoutant deux nouvelles compétences (création et gestion des maisons de services au public ;  politique du logement social d’intérêt communautaire et  action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées).

 

 

 

 

Questions diverses :

-          Monsieur le Maire informe le conseil que la Communauté de Communes souhaite vendre la totalité des Forges de Tronçais.

-          SIVOM : Mr TRIBOULET annonce une augmentation de  5% des redevances eau et assainissement collectif.

-          Mr DUPECHOT dresse un bilan positif des TAP dans toutes les écoles.

-          SICTOM : Mr DUPECHOT fait part d’un désaccord pour le paiement d’1 € par habitant pour les containers de salle des fêtes entre le Comité du SICTOM et les membres de la Communauté de Communes.

-          Mr TRIBOULET verra lors de la prochaine réunion de voirie à la communauté de communes pour le changement du tracteur.

-          SIESS de Cérilly : Mme DUCLOITRE informe que l’école de musique de Cérilly marche bien.  44 élèves, 28 enfants et 16 adultes, la fréquentent dont 5 pour Le Brethon.

 

 

La séance est levée à 22h20.

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2017

 

Présents : Mmes BRAUD Martine, CHARMILLON Sylvie, DEFFNER Christine, THORNER Janine, Mrs DUPECHOT Jean-Claude, LARAIZE Olivier, TRIBOULET Claude

Procuration : Mme DUCLOITRE Sylvie donne pouvoir à Mme DEFFNER Christine, Mr DALAUDIERE Emmanuel donne pouvoir à Mr TRIBOULET Claude, Mr PAUMIER David donne pouvoir à Mr LARAIZE Olivier, Mr TROMPAT Arnaud donne pouvoir à Mr DUPECHOT Jean-Claude

Secrétaire de séance : DEFFNER Christine

 

1 – Intervention de Fredon Auvergne : Mr BRAS

Depuis le 1er janvier 2017, l’usage des produits phytosanitaires est interdit dans les espaces publics, excepté le cimetière et le stade. Mr Bras est intervenu afin d’expliquer les alternatives que la commune avait pour arriver à long terme  à zéro phyto. Une note d’information est introduit dans le prochain bulletin municipal.

 

2 – Dépôt dossier PETR

Le site de la Chapelle Saint-Mayeul, sur la commune de Le Brethon, est au coeur d'un projet de mise en valeur patrimoniale et touristique avec la création d'un circuit dont la singularité serait d'être accessible pour partie de nuit grâce à un balisage réfléchissant. L'enjeu principal de ce projet est donc de prévoir des aménagements légers et une valorisation paysagère du site tout en respectant le cadre de nature préservée qui s'en dégage dans le but de développer l'offre touristique de la forêt de Tronçais avec le circuit Saint-Mayeul.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l'approbation du projet et la validation du plan de financement suivant:

Types de dépenses

Montants HT

Montants TTC

Plan de financement

 

Montants

Taux

Maîtrise d’Œuvre

9 926,40

11 911,68

LEADER

78 325,96

70 %

Relevé topographique et bornage

616,00

739,20

Signalétique directionnelle

1 050,52

1 260,62

Electricité

4 531,00

5 437,20

Fond de concours Communauté de Communes du Pays de Tronçais

11 189,42

10 %

Charpentes, couvertures, revêtements extérieurs, mobiliers et accessoires, toilettes sèches

34 257,15

41 108,58

Enduits intérieurs salle d’exposition temporaire de l’annexe de la Chapelle

6 129,16

7 354,99

Autofinancement

22 378,85

20 %

VRD / Aménagements paysagers

55 384,00

66 460,80

TOTAL

111 894,23 € HT

134 273,07 € TTC

TOTAL

111 894,23 €

100 %

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-         approuve l’opération,

-         approuve le plan de financement,

-         autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide Leader d’un montant de 78 325,96 € au titre de la mesure 19.2 – Fiche action n°1 du programme Leader 2014-2020 du GAL PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher,

-         autorise Monsieur le Maire à solliciter un Fond de concours d’un montant de 11 189,42 € auprès de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais.

 

3 – PLU Intercommunal

Sur le rapport du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi Alur du 24 mars 2014 et notamment son article 136,

VU les statuts de la communauté de communes,

Considérant que les communautés de communes et d'agglomération deviendront compétentes de plein droit en matière de PLU à l'issue d'un délai de 3 ans à compter de publication de la loi, soit le 27 mars 2017,

Considérant le caractère très rural du Pays de Tronçais dont seulement 4 communes disposent d'un PLU ou d'un POS valant PLU,

Considérant la volonté des communes de conserver leurs prérogatives en matière d'urbanisme,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de s'opposer au transfert automatique de la compétence PLU des

communes à la communauté de communes à Cérilly au 27 mars 2017.

 

4 – Tarif locations des salles communales

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de fixer les tarifs suivants (toutes charges comprises):

Location salle polyvalente :

-Forfait WE habitant commune….................................................................. 90 €

-Forfait 1/2 journée habitant commune (exclusivement en semaine)..........................20 €

-Associations locales...................................................................................Gratuit

-Forfait WE habitant extérieur commune......................................................180 €

-Forfait 1/2 journée habitant extérieur commune (exclusivement en semaine).........40 €

-Caution unique..............................................................................................300 €

Location salle des associations :

-Forfait WE habitant commune….................................................................. 30 €

-Forfait WE habitant extérieur commune........................................................50 €

-Associations locales...................................................................................Gratuit

-Forfait 1/2 journée (exclusivement en semaine)......................................................................10 €

-Caution unique..............................................................................................300 €

Ces tarifs seront applicables à partir du 1er février 2017.

 

5 – Paiement de facture en investissement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une facture d’investissement, non inscrite en totalité au précédent budget, doit être réglée avant le vote du budget primitif 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à payer la facture concernant le réaménagement de la salle d'eau au logement de la poste pour un montant de 3212,00 € TTC au programme 111 article 2313.

 

6- Avenant n°1 à un marché public de travaux

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'une modification a été apportée au lot n°3 dans le marché d'extension et mise aux normes de la salle polyvalente. Le marché initial du 12 octobre 2016

doit être modifié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE de modifier le marché initial du 12/10/2016 pour le lot n°3 avec un avenant de 1 730,00 € HT soit

2 076,00 € TTC. Le montant rectifié du marché sera donc de 74 136,99 € HT soit 88 964,39 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant au marché.

 

7- Vente des pierres dessus du mur du cimetière

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que les pierres provenant du dessus du mur du cimetière doivent être vendues. Il propose de les vendre 25 euros le mètre linéaire. La commune garde 20 ml en sa possession.

Le Conseil Municipal, après discussion, et à l’unanimité ACCEPTE de vendre ces pierres à 25€ le mètre linéaire et AUTORISE Monsieur le Maire à faire les titres correspondants.

 

Questions diverses

-       Mr TRIBOULET annonce que la 27ème édition de la Boucle de Tronçais aura lieu le samedi 22 avril 2017 et est organisée par la commune de Le Brethon. Des locations de barrières à 2€/barrière et de barnum sont  à prévoir.

-       Le tracteur communal et la turbo tondeuse doivent être remplacés. La Communauté de Communes participera à hauteur de 71% pour le tracteur et à 100% pour la turbo tondeuse. Des devis sont en cours.

 

 

 

La séance est levée à 23h10.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2017

 

Présents : Mmes DEFFNER Christine, DUCLOITRE Sylvie, THORNER Janine, Mrs DUPECHOT Jean-Claude, LARAIZE Olivier, TRIBOULET Claude, TROMPAT Arnaud.

Procuration : Mr DALAUDIERE Emmanuel donne pouvoir à Mr TRIBOULET Claude

Absent excusé : Mme BRAUD Martine

Absents : Mme CHARMILLON Sylvie, Mr PAUMIER David

Secrétaire de séance : DUPECHOT Jean-Claude

 

1 – Choix des entreprises pour l’aménagement du sentier de Saint Mayeul

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’appel d’offre concernant l'aménagement du sentier de Saint Mayeul, plusieurs entreprises ont répondu :

- lot n°1 VRD Paysage : Centre Voirie, Eurovia, SMTPB, Ausset Paysage

- lot n°2 Charpente: CCBH, BNC, BEAUFILS, AUSSET/LADEVIE

- lot n°3 Enduits : Ets BEAUFILS, DAGOIS, SOULLIER

- lot n°4 Electricité: DURIN

Le Conseil Municipal, après étude de ces offres, à l’unanimité, DECIDE de choisir les entreprises suivantes :

Lot n°1 : Ets Centre Voirie pour un montant HT de 55 384,00 €

Lot n°2 : Ets CCBH pour un montant HT de 34 257,15 €

Lot n°3 : Ets SOULLIER pour un montant HT de 6 129,16 €

Lot n°4 : Ets DURIN pour un montant HT de 4 531,00 €

Sous réserve éventuelle de variante qui peut modifier les prix et d'obtention de la subvention Leader.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

 

2 – Aménagement d’un équipement multisports

Un projet d'installation d'un équipement multisports est envisagé sur le parking communal situé dans le bourg de Le Brethon à proximité de l'école. Monsieur le Maire propose un devis estimé à 60 675,40€ HT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE le projet pour un montant de 60 675,40€ HT soit 72 810,48€ TTC.

- DECIDE de financer comme suit lesdits travaux :

● DETR : 30% du montant HT soit 18 202,62€

● CNDS : 50% du montant HT soit 30 337,70 €

● Fonds propres : 12 135,08 euros.

- CHARGE Monsieur le Maire de demander les subventions mentionnées ci-dessus.

 

3 – Achat d’un tracteur

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le tracteur de la commune doit être changé. La commune de Le Brethon est bénéficiaire du dispositif de solidarité départementale pour 2017.

Après étude de différents devis, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- APPROUVE le devis de l’entreprise TISSIER pour un montant de 45 000€ HT soit 54 000€ TTC.

- DECIDE de financer comme suit lesdits travaux :

● Conseil Départemental : 50% sur une dépense subventionnable de 10 000€ soit 5 000,00€.

● Fonds propres : 40 000 euros.

- DECIDE d'inscrire cette somme en investissement au budget 2017.

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander les subventions mentionnées ci-dessus et à effectuer toutes les démarches nécessaires.

 

4 – Remboursement caution à Madame ASPHE Nicole

Suite au départ de Madame ASPHE Nicole du logement de la maison communale au 28 février 2017 et de l'état des lieux sans observation, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE que la caution de 300 euros peut être rendue à Madame ASPHE Nicole.

 

5 – Demande Fonds de Concours Communauté de Communes pour achat tracteur.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le tracteur de la commune doit être changé.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE le devis de l’entreprise TISSIER pour un montant de 45 000€ HT soit 54 000€ TTC, SOLLICITE le fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais à hauteur de 71% du montant HT et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

 

Questions diverses

-       Mr Dupéchot informe le conseil que la Communauté de Communes investira environ 52 000€ dans la réfection des sanitaires de l’école et du changement des vitres de l’école.

-       La Boucle de Tronçais aura lieu le samedi 22 avril au Brethon. Une réunion sera organisée prochainement pour la préparation.

 

 

La séance est levée à 19h30.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2017

 

Présents : Mmes BRAUD Martine, DUCLOITRE Sylvie, THORNER Janine, Mrs DUPECHOT Jean-Claude, LARAIZE Olivier, TRIBOULET Claude, TROMPAT Arnaud.

Procuration : Mr DALAUDIERE Emmanuel donne pouvoir à Mr TRIBOULET Claude, Mme DEFFNER Christine donne pouvoir à Mr LARAIZE Olivier

Absents excusés : Mme CHARMILLON Sylvie, Mr PAUMIER David

Secrétaire de séance : THORNER Janine

 

1 – Acceptation devis pour aménagement de la sécurité dans le bourg

Monsieur le Maire propose les devis reçus pour les travaux d'aménagement de la sécurité dans le bourg.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE le devis du Syndicat Mixte de Création et d'entretien des chemins d'Ygrande de 2 032,00 € HT soit 2 438,40 € TTC pour la signalisation horizontale et un miroir et le devis du SDE03 pour l’installation de 2 coffrets pour alimentation Tri-Flash d'un montant de 517,00€ (part communale).

 

2 – Paiement heures supplémentaires à Mr Corentin PACTAT

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que suite à des réunions organisées par la Communauté de Communes, Monsieur Corentin PACTAT est amené à effectuer des heures supplémentaires qu'il convient de lui payer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE d’accorder à Monsieur Corentin PACTAT le paiement des heures supplémentaires effectuées et à venir.

 

3 – Gaec de Chaussières : fermage 2016-2017

Suite à la délibération en date du 27 octobre 2005 concernant l’achat du terrain « Midolas » cadastré sous le numéro YD n°8 par le GAEC de CHAUSSIERE, la vente dudit terrain ne s’est pas encore concrétisée. De ce

fait, le terrain faisant actuellement l’objet d’un bail à ferme entre la Commune et le GAEC de CHAUSSIERE, Le fermage de cette année est dû à la commune de Le Brethon.

Suite à l’arrêté préfectoral N° 2864/2016 du 14 octobre 2016, faisant référence au taux du fermage et vente d’herbe, l’indice des fermages est fixé à 109,59. Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 01.10.2016 au 30.09.2017. La variation de cet indice par rapport à l’année précédente est de -0,42%.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, fixe le fermage pour le GAEC de CHAUSSIERES à 130,64 euros pour l’échéance du 01/10/2016 au 30/09/2017.

 

4 – Acquisition amiable de terrains et d’immeuble

Monsieur le Maire rappelle le projet d'acquisition de terres agricoles située "La Bouteille - 03350 LE BRETHON" cadastrée YE11 et le projet d'acquisition de la maison située "Place de la Croix - 03350 LE BRETHON" cadastrée AY 75.

Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise l'Etablissement public foncier-Smaf Auvergne à acquérir à l'amiable les parcelles cadastrées situées au lieu-dit mentionnées ci dessus.

Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de cet immeuble réalisée par le service des Domaines.

Le Conseil municipal s'engage :

- à assurer une surveillance des biens acquis et prévenir l'EPF-Smaf Auvergne de toutes dégradations, occupations ou autres dont il aurait connaissance ;

- à ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisé par convention de l'EPF ;

- à ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de l'EPF.

En cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l'EPF-Smaf Auvergne qui établira un bilan de gestion annuel :

* si le solde est créditeur : l’EPF-Smaf Auvergne le remboursera à la commune,

* si le solde est débiteur : la commune remboursera ce montant à l’EPF-Smaf Auvergne.

- à n'entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par convention de l'Etablissement ;

- à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des immeubles par l'EPF-Smaf Auvergne à la Commune, et  notamment au remboursement :

* de l'investissement réalisé à partir de l'année suivant la signature de l'acte d'acquisition jusqu'à la revente, selon les modalités fixées par le conseil d'administration de l'Établissement :

- en dix annuités au taux de 2.5 % pour tout immeuble bâti ou non bâti destiné à rester dans le patrimoine des adhérents de l'Établissement ;

* de la participation induite par les impôts fonciers supportés par l'EPF-Smaf Auvergne.

La revente des immeubles interviendra avant affectation définitive au projet d'urbanisme défini ci-dessus.

 

5 – Prix des concessions au columbarium

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les prix des concessions au columbarium à  500€ les 30 ans, 250€ les 15 ans et 100€ les 5 ans.

 

6 – Avenant n°1 à une commande publique de travaux : lot 9 électricité salle polyvalente

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'une modification a été apportée au lot n°9 Electricité dans la commande d'extension et mise aux normes de la salle polyvalente. La commande initiale du 09 novembre 2016 doit être modifiée. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de modifier la commande initiale du 09/11/2016 pour le lot n°9 avec un avenant de 1 280,00 € HT soit 1 536,00 € TTC. Le montant rectifié de la commande sera donc de 6 492,00 € HT soit 7 790,40€ TTC et  AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant à la commande.

 

7 – Encaissement chèque Groupama pour effraction dans vestiaires du stade

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu un chèque de 669,60 euros concernant l'effraction dans les vestiaires du stade en août 2016.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, ACCEPTE d’encaisser le chèque de 669,60 euros au compte 7788.

 

Questions diverses

-       Mr Dupéchot informe le conseil qu’une réunion a eu lieu le  8 juin concernant les TAP. Une enquête de satisfaction fait ressortir, pour le moment, un bilan satisfaisant.

-       La Communauté de Communes devrait prendre en charge les gouters pour la garderie à la rentrée prochaine.

-       Pour faire suite au chantier de la salle polyvalente, un devis va être demandé pour refaire la peinture abimée.

 

La séance est levée à 21h35.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2017

 

Présents : Mmes BRAUD Martine, CHARMILLON Sylvie, DUCLOITRE Sylvie, THORNER Janine, Mrs DALAUDIERE Emmanuel, DUPECHOT Jean-Claude, LARAIZE Olivier, TRIBOULET Claude, TROMPAT Arnaud.

Procuration : Mme DEFFNER Christine donne pouvoir à Mr LARAIZE Olivier

Absents excusés : Mr PAUMIER David

Secrétaire de séance : DUCLOITRE Sylvie

 

1 – Décisions modificatives

INVESTISSEMENT

Dépenses

21568 (21) - 103 : Autre mat et outil d'ince                       3 535,00

2313 (23) - 103 : Constructions                                          6 000,00

2315 (23) - 112 : Installation, matériel et ou                     -9 535,00

 

FONCTIONNEMENT

Dépenses

022 (022) : Dépenses imprévues                                       -2 341,00

6615 (66) : Intérêts des comptes courants&d                     1 000,00

739223 (014) : Fonds de péréquation des re                       1 341,00

 

Questions diverses

-       Mr Dupéchot informe le conseil que suite à une réunion de SICTOM, le recyclage du verre est correct. Par contre le recyclage des corps creux n’est qu’à 50% des capacités. Le SICTOM étudie pour fournir des sacs jaunes ou des containers aux foyers d’ici 2019.

-       Mr TRIBOULET informe le conseil que l’étang communal doit se vidanger cette année. Une réunion aura lieu prochainement pour l’organisation.

-       Monsieur le Maire annonce que la Forêt de Tronçais est passée en Forêt d’Exception.

 

La séance est levée à 21h20.

 

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LE BRETHON

REUNION DU 11 JANVIER 2018 A 20H00

 

Présents : Mmes BRAUD Martine, CHARMILLON Sylvie, DEFFNER Christine, DUCLOITRE Sylvie, Mrs DUPECHOT Jean-Claude, LARAIZE Olivier, PAUMIER David, TRIBOULET Claude, TROMPAT Arnaud.

Procuration : Mme THORNER Janine donne pouvoir à Mme BRAUD Martine, Mr DALAUDIERE Emmanuel donne pouvoir à Mr TRIBOULET Claude

Secrétaire de séance : TRIBOULET Claude

 

2018/001 – Encaissement chèque Groupama

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu un chèque de 250 euros concernant une subvention pour la conférence sur la Maladie de Lyme le 14 janvier 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE d’encaisser le chèque de 250 euros au compte 7788.

 

2018/002 – Subvention exceptionnelle à AGORA pour conférence Maladie de Lyme

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu un chèque de 250 euros de Groupama pour la conférence sur la Maladie de Lyme le 14 janvier 2018. L'Association AGORA prenant en charge tous les frais liés à cette conférence, Monsieur le Maire propose de reverser cette somme à l'Association.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE d’allouer une subvention exceptionnelle à l'Association

AGORA d'un montant de 250 euros au compte 6574 et  AUTORISE Monsieur le maire à mandater cette somme avant le vote du budget primitif 2018.

 

2018/003 – Concours du receveur municipal : Attribution d’indemnité

Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes

et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal DECIDE

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983.

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an.

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à ANDRIOT Alain, Receveur Municipal.

 

2018/004 – Modification de l’organisation du temps scolaire

Suite à l'avis de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais décidant de revenir à la semaine de 4 jours à la rentrée 2018 après avis auprès des parents et des enseignants,

Le Conseil Municipal, suit l'avis de la communauté de communes et décide de repasser à la semaine de 4 jours à la rentrée scolaire 2018.

 

2018/005 – Participation des conjoints au repas des anciens

Chaque année, le Conseil Municipal de Le Brethon organise un repas à destination des personnes de plus de 65 ans de la commune. Les conjoints n’ayant pas l’âge peuvent participer à ce repas. Monsieur le Maire propose une participation financière de 10 euros pour ces personnes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,  ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire et décide de demander une

participation financière de 10 euros pour tous conjoints accompagnants.

Cette décision est valable pour toute la durée du mandat électoral.

 

2018/006 – Convention adhésion au service de médecine préventive

Le Conseil Municipal, à 10 pour 1 contre, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion validant la périodicité de 2 ans pour tous les agents territoriaux concernant les visites médicales périodiques.

 

2018/007 – Secours urgence famille DEBOVE

Suite au décès de Monsieur DEBOVE et suite à des difficultés financières, la famille se trouve dans l'impossibilité de régler les frais d'obsèques à l'entreprise de pompes funèbres LAMARQUE.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accorder un secours d'urgence de 300 euros payable à l'entreprise

de PF LAMARQUE par virement bancaire pour honorer une partie du règlement de ses obsèques et autorise Monsieur le Maire à mandater cette somme au compte 6713 avant le vote du budget primitif 2018.

 

2018/008 – Augmentation du nombre d’heures de Mme BAUDET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il conviendrait d'augmenter de 1H75 le nombre d'heures hebdomadaires de l'Adjoint Administratif territorial de 2ème classe occupé par Melle BAUDET Louise afin de compenser le remplacement de Monsieur Corentin PACTAT durant ses congés annuels.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,  DECIDE de passer de 13h15 heures à 15h00 le temps de travail

hebdomadaire à compter du 1er janvier 2018.

 

2018/009 – Transfert de la compétence « équipements sportifs d’intérêt communautaire » à la communauté de communes

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-17;

VU la délibération n°2017-119 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2017 sollicitant le transfert de la compétence équipements sportifs d'intérêt communautaire;

CONSIDERANT la nécessité de diversifier l'offre d'activités sportives et de loisirs sur le territoire de la communauté de communes;

CONSIDERANT que la forêt de Tronçais fait partie des rares forêts domaniales de France à avoir obtenu le label "forêt d'exception";

CONSIDERANT que le Pays de Tronçais dispose de réels atouts pour l'installation d'un parcours permanent de course d'orientation;

Le Conseil Municipal, DECIDE de transférer la compétence équipements sportifs d'intérêt communautaire.

 

2018/010 – Transfert de la compétence « accueil de loisirs extrascolaire » et création d’un accueil de loisirs extrascolaire au 1er septembre 2018

Sur le rapport de la Présidente de la Communauté de Communes,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-17;

VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment son article L 227-4;

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.2324-1 et suivants;

VU la délibération n°2017-64 du 6 juillet 2017 du conseil communautaire relative à l'organisation de la semaine scolaire à la rentrée de septembre 2017 disposant notamment qu'au cours de l'année scoalire 2017-2018, la communauté de communes engagerait avec les familles et les enseignants, la réflexion qui permettra de définir

l'organisation du temps scolaire la mieux à même de répondre aux souhaits des uns et des autres;

VU la délibération n°2017-103 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2017 sollicitant le transfert de la compétence accueil de loisirs extrascolaire;

CONSIDERANT les résultats du questionnaire adressé fin septembre 2017 aux familles des enfants scolarisés sur le territoire de la communauté de communes selon lesquels les parents déclarent qu'ils souhaitent la création d'un accueil de loisirs extrascolaire, dont la fréquentation prévisionnelle au vu des déclarations des parents serait la suivante:

- Mercredi matin: 93 enfants;

- Mercredi après midi: 70 enfants;

- Vacances de Toussaint: 96 enfants;

- Vacances de Noël: 75 enfants;

- Vacances de février: 100 enfants;

- Vacances de Pâques: 101 enfants;

- Mois de juillet: 107 enfants;

- Mois d'août: 88 enfants;

Le Conseil Municipal  DECIDE de transférer la compétence accueil de loisirs extrascolaire à la Communauté de Communes du Pays de Tronçais.

 

2018/011 – Vitrine réfrigérée pour Maison Communale de services

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE d'acquérir une vitrine réfrigérée en remplacement de l'existente défectueuse pour la Maison Communale de Services à l'entreprise AUFEVRE pour un montant de 1900,00 € HT soit 2280,00€ TTC et AUTORISE Monsieur le Maire à mandater cette somme au compte 2184 opération 118 avant le vote du budget primitif 2018.

 

2018/012 – Lave-vaisselle pour salle polyvalente

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE d'acquérir un lave-vaisselle pour la salle polyvalente auprès de la commune de Lapalisse pour un montant de 850,00€ TTC et AUTORISE Monsieur le Maire à mandater cette somme au compte 2184 opération 119 avant le vote du budget primitif 2018.

 

 

 

 

2018/013 – Demande subvention changement porte entrée mairie et achat vitrine réfrigérée pour maison communale de services

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la porte d'entrée de la mairie et la vitrine réfrigérée de la maison communale de services doivent être changées. La Commune de Le Brethon est bénéficiaire du dispositif de solidarité départementale pour 2018.

Après étude de différents devis, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE les devis de la SARL Marcadier pour un montant de 2 628 € HT et de l'entreprise AUFEVRE pour un montant de 1 900€ HT.

- DECIDE de financer comme suit lesdits travaux:

·         Conseil départemental: 50% sur une dépense subventionnable de 4528,00€ soit 2 264,00 €.

·         Fonds propre: 2 264,00 €

- DECIDE d'inscrire ces sommes en investissement au budget 2018.

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander les subventions mentionnées ci-dessus et à effectuer toutes les démarches nécessaires.

 

2018/014 – demande subvention changement de fenêtres au logement de la maison communale et à l’étage de la mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les fenêtres de l'étage de la Mairie et du logement de la maison communale de services doivent être changées.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE les devis de la SARL Marcadier pour un montant de 11 078,00 € HT.

- DECIDE de financer comme suit lesdits travaux:

·         Conseil départemental: 30% de 11 078,00 € soit 3 323,40 €.

·         Fonds propre: 7 754,60 €

- DECIDE d'inscrire ces sommes en investissement au budget 2018.

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander les subventions mentionnées ci-dessus et à effectuer toutes les démarches nécessaires.

 

2018/015 – Décisions modificatives

INVESTISSEMENT

Dépenses

21318 (041): Autres bâtiments publics                         4 059,00

2138 (041): Autres Constructions                                   40 194,20

Recettes

2031 (041) : Frais d’études                                          44253,20

 

Questions diverses

-          Toutes les pierres du mur du cimetière sont vendues.

-          La pêche de l’étang communal est prévue le mercredi 31 janvier matin.

-          Le devis de l’entreprise Pinel Techn’eau pour la maintenance des poteaux incendie est accepté pour un montant de 2166,40 € TTC.

 

La séance est levée à 22h15.

 

 

BRAUD Martine

 

 

LARAIZE Olivier

 

CHARMILLON Sylvie

 

 

PAUMIER David

 

DEFFNER Christine

 

 

 

 

 

 

 

TRIBOULET Claude

 

DUCLOITRE Sylvie

 

 

TROMPAT Arnaud

 

DUPECHOT Jean-Claude

 

 

 

 

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LE BRETHON

REUNION DU 13 FEVRIER 2018 A 18H30

 

Présents : Mmes CHARMILLON Sylvie, DEFFNER Christine, DUCLOITRE Sylvie, THORNER Janine, Mrs DUPECHOT Jean-Claude, LARAIZE Olivier, TRIBOULET Claude.

Procuration : Mme BRAUD Martine donne pouvoir à Mr LARAIZE Olivier, Mr DALAUDIERE Emmanuel donne pouvoir à Mr TRIBOULET Claude, Mr TROMPAT Arnaud donne pouvoir à Mme DUCLOITRE Sylvie.

Absent : Mr PAUMIER David,

Secrétaire de séance : DEFFNER Christine

 

2018/016 – Demande subvention solidarité départementale

Annule et remplace la délibération n°2018-013 du 11 janvier 2018.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Le Brethon est bénéficiaire du dispositif de solidarité départementale pour 2018.

Une vitrine réfrigérée pour la maison communale de services, un souffleur thermique, un grattoir à roue doivent être acquis ainsi que la démolition d’une maison incorporée au domaine communal et le changement de la porte de la mairie.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE les devis de l’ETA Chalmet Eric pour un montant de 2 445,00 € HT, Jardins Loisirs Outillage pour un montant de 373,45 € HT, Cloué Equipement pour un montant de 550,00€ HT, SARL Marcadier pour un

montant de 2 628,00 € HT et Aufèvre Christophe pour un montant de 1 900,00€ HT.

- DECIDE de financer comme suit lesdits travaux :

● Conseil Départemental : 50% sur une dépense subventionnable de 7 896,45 € soit 3 948,23€.

● Fonds propres : 3 948,23 euros.

- DECIDE d'inscrire cette somme en investissement au budget 2018.

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander les subventions mentionnées ci-dessus et à effectuer toutes les démarches nécessaires.

 

2018/017 – Inscription de chemins au PDIPR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la visite des agents du Conseil Départemental pour le recensement des chemins ruraux à préserver et qu’à cette occasion, un inventaire complet a été réalisé.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les objectifs du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) et expose l’intérêt de l’inscription au plan pour la sauvegarde des chemins ruraux.

Vu les délibérations du conseil municipal du 18 octobre 1985, 17 mai 2004 et 12 mai 2005 et après avoir pris connaissance de la liste des chemins inscrits au PDIPR à ce jour et de leur localisation, le Conseil Municipal :

- donne un avis favorable à la demande de modification du PDIPR,

- s’engage conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1983, abrogée par l’ordonnance du 18 septembre 2000, à conserver le caractère public et ouvert des chemins inscrits. En cas de suppression ou de changement

d’affectation d’un chemin faisant partie d’un itinéraire, il proposera, après avis du Conseil Départemental, un chemin ou itinéraire de substitution équivalent

- au titre de la protection des chemins ruraux et après consultation des précédentes délibérations, le Conseil Municipal :

- demande la conservation au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée :

1- chemin rural des Taugées

2- chemin rural des Midolas

3- chemin dit de la Bouteille

4- chemin rural dit de la Bernue

5- chemin rural de Ragonnière aux Nerviers

6- chemin rural des Noix aux Nerviers

7- chemin rural dit le Grand Chemin

8- chemin rural dit du CD 110 au CD 39 renommé chemin rural du Bois Laid

9- chemin dit du Petit Villiers

10- chemin des Ribons

11- tour de l’Etang des Ribons

-demande l’inscription au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée :

03- prolongement du chemin dit de la Bouteille déjà inscrit

12- chemin des Mailleries

13- chemin rural des Quinaux aux Montliauds

14- chemin de Ragonière aux Quinaux

15- chemin des Quinaux à la RD 410

16- chemin de la RD 410 au Rond du Bois Laid

17- chemin des Trats

18- chemin des Gagères à la Bernue

19- chemin de Gagères au Cellier

20- chemin des Gagères

Toute délibération antérieure et traitant de l’actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée est réputée caduque.

 

 

Questions diverses

-          Un problème sur la tige de la pelle a empêché la vidange de l’étang communal prévu le 31 janvier 2018. La vidange est reportée  à l’automne prochain.

-          La course Paris-Nice passera le mardi 6 mars 2018 vers 13h00 sur la commune de Le Brethon. Elle viendra de Saint Bonnet Tronçais et ira vers Saint Caprais.

-          Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la requête déposée par un employé contre la Commune au Tribunal Administratif a été rejetée.

 

La séance est levée à 19h20.

 

 

 

 

 

LARAIZE Olivier

 

CHARMILLON Sylvie

 

 

 

 

DEFFNER Christine

 

 

THORNER Janine

 

 

 

 

TRIBOULET Claude

 

DUCLOITRE Sylvie

 

 

 

 

DUPECHOT Jean-Claude

 

 

 

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LE BRETHON

REUNION DU 10 AVRIL 2018 A 20H00

 

Présents: Mmes BRAUD Martine, CHARMILLON Sylvie, DUCLOITRE Sylvie, THORNER Janine, Mrs DALAUDIERE Emmanuel, DUPECHOT Jean-Claude, LARAIZE Olivier, TRIBOULET Claude, TROMPAT Arnaud.

Procuration : Mme DEFFNER Christine donne pouvoir à Mr LARAIZE Olivier.

Absent : Mr PAUMIER David,

Secrétaire de séance : DUCLOITRE Sylvie

 

2018/018 – Examen et vote du compte de gestion 2017 de la commune.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l'exercice. Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le compte de gestion 2017 de la commune de Le Brethon, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

 

2018/019 – Vote du compte administratif 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses                     Prévu :                                     604 534,20

                                    Réalisé :                                  522 686,29

                                    Reste à réaliser :                           4 700,00

Recettes                       Prévu :                                     604 534,20

                                    Réalisé :                                  465 489,18

                                    Reste à réaliser :                                  0,00

Fonctionnement

Dépenses                     Prévu :                                    444 338,00

                                    Réalisé :                                  351 728,76

                                    Reste à réaliser :                                  0,00

Recettes                       Prévu :                                     444 338,00

                                    Réalisé :                                  491 719,97

                                    Reste à réaliser :                                 0,00

           

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement :                                                           -57 197,11

Fonctionnement :                                                         139 991,21

Résultat global :                                                           82 794,10

 

2018/020 – Vote des taux d’imposition 2018

Suite à l'état de notification des taux d'imposition de 2017 des taxes directes locales, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de maintenir les taux de 2017 pour l'année 2018, à savoir:

- taxe d'habitation.....................................19,79%

- taxe foncière bâti....................................10,76%

- taxe foncière non bâti.............................28,67%

 

2018/021 – Affectation des résultats 2017

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2017,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :                                                                  18 526,29

- un excédent reporté de :                                                                                121 464,92

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :                                                         139 991,21

- un déficit d'investissement de :                                                                        57 197,11

- un déficit des restes à réaliser de :                                                                       4 700,00

Soit un besoin de financement de :                                                                      61 897,11

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT                      139 991,21

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)              61 897,11

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)                                  78 094,10

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT                      57 197,11

2018/022 – Vote du budget primitif 2018

Le budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 409 541,00 euros et en investissement à la somme de    90 517,00 euros et est accepté à l’unanimité.

 

2018/023 – Adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais (CCPT) au Sictom de Cérilly pour une partie de son territoire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-1 et suivants, notamment l’article L. 5211-61, et L. 5214-1 et suivants ;

Vu les statuts de la communauté de communes du PAYS DE TRONÇAIS (CC PT),

Vu les statuts du SICTOM de CERILLY,

Vu la délibération du 6 février 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes du PAYS DE TRONÇAIS (CC PT), proposant l’extension du périmètre du SICTOM DE CERILLY au périmètre de la commune de COULEUVRE,

LE MAIRE RAPPELLE AU CONSEIL MUNICIPAL :

Depuis le 1er janvier 2010, la CC PT est substituée, dans le cadre de la mise en oeuvre du mécanisme de représentation- substitution :

- Aux communes de L’ETELON, MEAULNE-VITRAY, URÇAY, au sein du SICTOM de la région montluçonnaise

- Aux communes de AINAY-LE-CHATEAU, BRAIZE, CERILLY, HERISSON, ISLE ET BARDAIS, LE BRETHON, LE VILHAIN, SAINT BONNET TRONÇAIS, SAINT CAPRAIS, THENEUILLE, VALIGNY au sein du SICTOM du secteur de Cérilly.

- A la commune de COULEUVRE au sein du SIROM du secteur de Lurcy-Lévis, lequel a néanmoins vocation à être dissous, car, suite au retrait de plein droit de 6 de ses communes membres intégrées au sein de la CA de

MOULINS, le SIROM ne peut plus exercer, de manière efficiente, le service public de collecte des OM sur un périmètre géographique devenu trop restreint.

Dans ce cadre, par délibération du 6 février 2017, la CC PT a demandé son retrait du SIROM de LURCY LEVIS au 31 décembre 2017, et l’adhésion concomitante, au 1er janvier 2018, de la CC PT au SICTOM DE CERILLY pour le territoire de la commune de COULEUVRE.

A ce dernier titre, il est rappelé qu’en application de l’article L. 5214-27 du CGCT, lorsque les statuts d’une communauté de communes ne comportent pas de dispositions spécifiques, ce qui est le cas de la CC PT, l’adhésion de la communauté à un syndicat mixte suppose, préalablement à la délibération de la CC exprimant son souhait d’adhérer au syndicat, un accord exprès à la majorité qualifiée des communes membres de la communauté de communes, à savoir la même majorité qualifiée que celle requise pour la création de la

communauté (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, avec en tout état de cause l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée). Tel est l’objet de la délibération de ce jour.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré,

· RAPELLE que la CC PT est, au sein du SICTOM DE CERILLY, substituée à ses communes  membres de AINAY-LE-CHATEAU, BRAIZE, CERILLY, HERISSON, ISLE ET BARDAIS, LE BRETHON, LE VILHAIN, SAINT

BONNET TRONÇAIS, SAINT CAPRAIS, THENEUILLE, VALIGNY,

· SOLLICITE l’adhésion de la CC PT au SICTOM de CERILLY pour la partie du territoire de la CC PT concernant la commune de COULEUVRE, l’adhésion étant opérée, pour le territoire de cette commune, à la date à laquelle le SIROM de LURCY LEVIS n’exercera plus ses compétences.

· AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération, et notamment à transmettre celle-ci au président de la CC PT.

 

2018/024 – Installation bornes Wifi

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de mettre en place des bornes Wifi à la Mairie et à la salle polyvalente pour les administrés.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE le devis de Courchevel Telecom pour un montant de 970,80 €.

 

2018/025 – Etude thermique bâtiment mairie

Suite à des travaux futurs sur le batiment de la mairie et afin de gagner en amélioration énergétique, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'effectuer une étude thermique sur ce bâtiment.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE le devis de  Efficeea pour un montant de 690 € HT soit 828,00 €

TTC pour effectuer cette étude.

 

 

 

 

2018/026 – Participation communale aux SIESS autre que celui de Cérilly

Le Conseil Municipal, à la majorité, DECIDE de ne pas donner suite aux demandes de participation pour les enfants scolarisés dans les collèges autre que celui de Cérilly, étant le collège de rattachement des enfants de Le Brethon. Cette décision répond à une volonté du Conseil de préserver un collège dans son secteur.

 

Questions diverses

-            Une réunion de pêche aura lieu le jeudi 26 avril 2018 à 18h00 salle de la mairie.

-            Ecole: Passage  à la semaine de 4 jours à la rentrée 2018-2019.

-            SICTOM : Augmentation de la redevance avec l’instauration d’une part fixe pour chaque foyer.

 

La séance est levée à 22h30.

 

 

BRAUD Martine

 

 

LARAIZE Olivier

 

CHARMILLON Sylvie

 

 

 

 

 

 

 

THORNER Janine

 

DALAUDIERE Emmanuel

 

 

TRIBOULET Claude

 

DUCLOITRE Sylvie

 

 

TROMPAT Arnaud

 

DUPECHOT Jean-Claude